Points Clés
- Interdiction totale : L'État de New York interdit les lunettes intelligentes et les objets connectés équipés d'une caméra ou d'un microphone dans l'ensemble des 1 240 tribunaux de l'État, à compter du 20 juillet 2026.
- L'affaire déclencheuse : En février, les avocats de Mark Zuckerberg ont été filmés portant leurs Ray-Ban Meta lors d'un procès en Californie.
- Réponse technique : Meta a déployé une mise à jour le 7 juillet désactivant la caméra dès que le voyant LED est masqué, mais New York a jugé cette mesure insuffisante.
Une première à l'échelle d'un État américain
L'État de New York interdit désormais l'accès à ses tribunaux à toute personne portant des lunettes connectées ou un dispositif portable doté d'une caméra ou d'un microphone. La mesure, officialisée par le Bureau de l'administration judiciaire le 25 juin, entrera en vigueur le 20 juillet 2026 et s'appliquera aux 1 240 tribunaux de l'État. Il s'agit de la première interdiction de ce type adoptée à l'échelle d'un État aux États-Unis.
Le problème technique à l'origine de la décision
Cette interdiction vise à empêcher les enregistrements non autorisés des audiences, déjà proscrits par la loi de l'État. Mais les lunettes connectées rendent ce contrôle presque impossible à faire respecter : contrairement à un smartphone, qui doit être levé pour être utilisé, elles permettent de filmer et d'enregistrer du son d'un simple effleurement de la monture, sans aucun geste visible.
La mesure concerne toute personne pénétrant dans un bâtiment judiciaire : public, témoins, jurés, avocats, procureurs et personnel du tribunal. Aucune exception n'est prévue, même pour les lunettes de vue connectées : ceux qui en portent devront se munir d'une paire de lunettes classiques pour pouvoir entrer. Les appareils doivent être remis aux agents de sécurité à l'entrée, qui délivrent un reçu permettant de les récupérer à la sortie. Les contrôles s'effectuent aux points de sécurité, où le personnel a été formé à repérer ce type de dispositifs.
L'incident qui a précipité la mesure
En février, lors d'un procès en Californie portant sur la dépendance aux réseaux sociaux, les avocats de Mark Zuckerberg ont été filmés portant leurs Ray-Ban Meta en escortant le PDG à l'intérieur du tribunal. Cette scène a ravivé les craintes autour de l'identification et de l'intimidation potentielle des jurés, précipitant l'adoption de la réglementation new-yorkaise.
La réponse de Meta
Le 7 juillet, Meta a déployé une mise à jour logicielle obligatoire qui désactive automatiquement la caméra si le voyant LED d'enregistrement est masqué, endommagé ou retiré. L'entreprise a également lancé une campagne visant à retirer de sa place de marché les vendeurs proposant des modifications permettant de désactiver ce voyant.
Les autorités new-yorkaises ont jugé ces contre-mesures insuffisantes : le voyant lumineux reste trop discret pour être remarqué dans un environnement aussi fréquenté qu'une salle d'audience.
Les critiques de la mesure
Un article publié dans Forbes a qualifié cette interdiction de "précédent dangereux", soulignant que les smartphones, capables d'enregistrer tout aussi facilement, ne font l'objet d'aucune restriction comparable. Les détracteurs estiment que la mesure est disproportionnée et pénalise injustement les personnes malentendantes ou non anglophones qui utilisent ces lunettes pour la traduction ou le sous-titrage en temps réel.
Perspectives
New York devient le premier État à imposer une interdiction totale de ce type, après des restrictions déjà mises en place au niveau local dans certains tribunaux du Wisconsin, de Pennsylvanie et d'Hawaï. Cette décision fixe un nouveau standard susceptible d'influencer d'autres États et institutions publiques, à mesure que ces dispositifs connectés se répandent, ouvrant un débat direct entre innovation technologique et protection de la vie privée dans le cadre judiciaire.
